Après la dissolution du conseil municipal...

25 mai 2010 - CADA. La commission d'accès aux documents administratifs a rendu son avis sur notre demande de communication du rapport préalable à la dissolution du conseil municipal : afin de ne pas trahir le secret des délibérations du conseil des ministres, l'accès au rapport est refusé ! on est surpris... Nous ne saurons donc jamais ce que ce rapport contenait. Facile !

J’ai encore lu, ces derniers temps, des accusations très sérieuses (attestation fournie à la justice émanant de personnes ayant eu des responsabilités dans la commune) selon lesquelles je surveillerais mes voisins (à l’aide d’un matériel sophistiqué qui enregistre et prend des photos)… Il faut être un peu sérieux ! Si quelqu’un souhaite la référence de mon nain de jardin, je peux la fournir. Il en existe de très jolis petits modèles très amusants qui font des envieux au sein des services secrets ! Je vous recommande le nain siffleur qui détecte les présences et siffle pour vous alerter (27 centimètres, pile 1.5 V vendue séparément, 12.50 euros). On ne peut tout de même pas accuser quelqu’un d’être un affreux dictateur ou une horrible sorcière harcelant tout ce qui bouge autour d’elle, exerçant une surveillance de tous les instants, parce qu’elle a acheté sur un catalogue de jardinerie, un bonhomme en plastique, avec un oiseau en plastique sur son chapeau en plastique ! Un peu enfantin tout de même ! Vous avez entendu beaucoup de choses, beaucoup d’horreurs sur mon compte. A une époque, j’empoisonnais les chats du quartier pour on ne sait quelle raison machiavélique, mon adjoint les attrapait, un autre conseiller les « balançait » sur l’autoroute... Je menaçais les vieilles dames également ! Soyons sérieux juste une minute et revenons à des choses vraies.

Le rapport, suite... 6 avril 2010
La sous-préfecture vient de m'informer qu'elle ne me communiquera pas le rapport établi en vue de la dissolution du conseil municipal... La Commission d'Accès aux Documents Administratifs aurait émis un avis défavorable. Je n'en sais pas plus, je n'ai vu ni la demande de communication de la sous-préfecture à la CADA ni la réponse de cette dernière. Mais qu'y a-t-il donc dans ce mystérieux rapport que personne n'assume ? que craint la sous-préfecture ? le rapport précise-t-il que tout a été tenté pour favoriser le retour au calme (madame la sous-préfète n'est venue à Brain qu'après la dissolution) ? Les services de l'Etat ont-ils listé tous mes "méfaits"? Ont-ils rassemblé des preuves de mes "actions condamnables" ?

Un président a été élu le 2 avril 2010 parmi les membres de la délégation spéciale pour exercer les fonctions de maire : Jean-Pierre BALLOUX.

2 avril 2010 : la sous-préfète à Brain. La délégation spéciale a été installée officiellement à la mairie de Brain par la sous-préfète qui faisait là sa première visite dans notre commune. La secrétaire générale l'accompagnait.

Les trois délégués spéciaux nommés par arrêté préfectoral du 29 mars 2010, sont : Jean-Pierre BALLOUX, Jean-Pierre JACQUEMIN et Marguerite MEUSSOT (bien connue à Vitteaux). Je me suis tenue informée hier soir en me rendant à la mairie pour consulter le panneau d'affichage. Malheureusement, il pleuvait et la photo du procès-verbal n'est pas très nette.

Une délégation spéciale mise en place par arrêté préfectoral doit s'installer aujourd'hui même (2 avril 2010) à 14h00. Je n'en sais pas plus, la sous-préfecture ne m'ayant pas informée de cette démarche. Cette délégation, composée de trois personnes indépendantes, est chargée d'assurer la continuité de l'administration de la commune et la préparation des échéances électorales. Elle assurera la gestion des affaires courantes.

Le rapport en attente de communication. Un rapport a été établi par la sous-préfecture de Montbard pour expliquer la nécessité de dissoudre le conseil municipal de Brain. La dissolution est nécessaire quand trois conditions sont réunies : le conseil est définitivement hors d'état de régler les affaires communales, cette situation n'est imputable qu'au conseil lui-même, aucune autre solution n'est possible, la dissolution étant une mesure de dernier recours.

Utilisé par le Conseil des Ministres pour statuer, le rapport établi par la sous-préfecture, puis transmis au préfet, doit contenir :

des renseignements relatifs à la commune et à son conseil municipal
une note de présentation, d'une page maximum, signée par le Préfet, destinée à être utilisée directement par le Ministre de l'Intérieur lors de la présentation en Conseil des ministres du projet de décret de dissolution
un rapport circonstancié exposant par le détail les circonstances de la crise : origines, causes, caractères, manifestations
ainsi que les démarches entreprises pour tenter de concilier les points de vue et établir, en conséquence, que le conseil municipal est définitivement, de son propre fait, hors d'état de gérer la commune.
ce rapport mentionne, en outre, l'avis des élus concernés (députés, sénateurs, conseiller général)

J'ai fait la demande officielle de communication de ce rapport, communicable depuis que le Journal Officiel a publié le décret de dissolution. La démarche est en cours. j'attends... Pourquoi tant de procédures ? La lecture du rapport nous le dira.