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J'ai lu et écouté avec
beaucoup d'attention les déclarations de Pascal BRULEY et Bernadette
DURAND. Leurs affirmations amènent de ma part des explications sur les
principaux sujets :
L'histoire du "mur" le long du chemin rural Champ Terbaut
La grange en ruine et la procédure de péril imminent
La maison sans permis de construire
La solution de bons sens pour traiter le problème des nitrates dans
l'eau
L'art de communiquer
A chacun, en connaissance de cause, de se
forger sa propre opinion,
sur la base de faits et non d'allégations. Les documents attestant de ce
que j'affirme ici sont tous disponibles en mairie.
A la lumière des griefs qui me sont faits dont
aucun n'est prouvé, et de l'indifférence totale suscitée par la
situation communale, je m'interroge sur le
grand écart que doit exécuter le maire tous les jours sans échauffement
entre son statut d'officier de police judiciaire représentant de l'Etat
dans la commune et l'élu soucieux de garder sa majorité. L'assemblée
délibérante est souveraine, me dit-on, et la loi ? Peu importe, du
moment que rien ne bouge ?

Le
mur le long du chemin rural dit du Champ Terbaut
Une précision d'abord : il faut un considérable effort d'imagination
pour voir un mur à cet endroit. Il est presque totalement éboulé.
J'ai été élue maire le 21 mars 2008. En fin de séance, Pascal BRULEY
déclarait devant témoins : "je suis là pour mon mur". J'ai donc demandé
à Pascal BRULEY de venir en mairie me parler du projet élaboré sous la
mandature de Marie MONGEARD, maire précédent. "aucun projet" me dit-il.
J'ai retrouvé un courrier datant de 2004 de sa part à l'ancien maire à
propos de l'éboulement du fameux mur. Pourquoi la précédente
municipalité n'a-t-elle rien fait ? Pourquoi Pascal BRULEY n'a-t-il
pas manifesté sa détermination auprès de Marie MONGEARD aussi fortement
qu'avec moi ? La reconstruction de ce mur était-elle déjà considérée
comme hors de prix pour le budget communal ? Le mur était-il considéré
comme privé ? Les conseillers dans leur majorité ont-ils considéré que
leurs impôts ne devaient pas financer ce mur ? je n'ai trouvé aucune
délibération à propos de ce mur.
Afin de préparer le budget 2008 (voté le 15
avril 2008), j'ai demandé à la DDE de consulter des entreprises pour
savoir à combien se monterait la reconstruction éventuelle du mur.
Les devis sont disponibles en mairie. La DDE émettant des avis
contradictoires sur le mur (soutènement ou non), étant donné qu'il y
avait bien d'autres sujets plus urgents à traiter dans la commune, j'ai
présenté un budget 2008 sans le mur. Le budget général 2008 a été adopté
par 5 voix pour, 2 voix contre (Pascal BRULEY + une procuration de Roger
GAUTHEROT), une abstention (Bernadette DURAND).
Afin de m'assurer que le chemin rural ne
présentait pas de risque d'affaissement, j'ai fait venir un huissier
en mai 2008 (montant de la dépense : 200 euros) qui a attesté de la
parfaite stabilité du chemin. Il n'y avait donc pas d'urgence ni
de péril à dépenser entre 15.000 et 30.000 euros pour réparer un mur
dont on ne connaissait pas encore le propriétaire.
Pascal BRULEY et Janet GRAHAM ont saisi
leurs assurances pour que des experts viennent sur place. Afin de
pouvoir défendre au mieux les intérêts de la commune, j'ai demandé à
l'assurance de la mairie de déléguer un expert m'assistant aux
rendez-vous auxquels j'étais convoquée par les experts de la "partie
adverse". J'affirme ne pas avoir pris l'initiative d'une procédure ! Les
courriers et convocations disponibles en mairie en attestent. Lors d'un
rendez-vous entre experts, Janet GRAHAM a déclaré avoir acheté "en
l'état" et ne jamais avoir vu le mur debout.
Lors du budget 2009, afin d'ouvrir une porte
de conciliation, j'ai prévu un crédit pour la reconstruction d'une
partie du mur au cas où les experts se mettraient d'accord. le budget
2009 a été refusé.
J'ai été convoquée le 17 février 2010 à une
réunion de bornage du terrain Bruley Graham. Le géomètre expert a
constaté que la plus grande partie du mur se trouve sur le terrain privé
de Pascal BRULEY et Janet GRAHAM.
Les experts devront se mettre d'accord pour
qualifier ce fameux mur et trouver des solutions. En tout état de cause,
aujourd'hui rien n'est tranché. Pascal BRULEY a déclaré à l'expert de
la mairie, venu sur place le 17 février dernier, en ma présence et celle
de Patrick ECKARDT, vouloir maintenant saisir la justice.
Ayant entendu également que je dépensais
sans compter pour payer des experts, je précise que l'aide de l'expert
est un service compris dans notre contrat d'assurance et que cela n'a
donc rien coûté.

La grange en ruine et la procédure de péril imminent
  La
grange est une propriété privée laissée en état d'abandon par son
propriétaire.
Un permis de démolir avait été déposée en 1999
ou 2000 par Marie MONGEARD. La procédure n'a pas été suivie. Le permis
de démolir est disponible en mairie.
J'ai
demandé que la grange dangereuse soit ceinturée avant le vide-greniers
2005 afin de ne pas prendre de risque lors de cette manifestation. Le
second adjoint de l'époque, président du comité des fêtes, et mon mari
ont ceinturé la grange. Depuis lors, nous avons vu chaque hiver
l'état de la toiture et de la charpente se dégrader et présenter de plus
en plus de risques d'éboulement.
Quand Pascal BRULEY a émis l'idée de faire de
cette grange un lieu d'exposition ou de rencontres artistiques et
culturelles, il oubliait deux éléments essentiels : la grange est une
propriété privée et le budget de la commune est faible. Son projet n'a
jamais été débattu en conseil municipal. Par contre, dès le 15 avril
2008, j'ai annoncé en séance, que j'avais demandé la visite d'un
expert désigné par le tribunal pour juger de l'état du bâtiment.
Un voisin bien intentionné ayant alerté les
services compétents pour signaler que le maire de Brain mettait à mal le
patrimoine de la commune, Jean-Michel MAROUZE, Architecte des Bâtiments
de France, est venu sur place. Il a constaté que la charpente avait du
être belle avant d'être parfaitement dangereuse et qu'il n'y avait
malheureusement plus rien à faire. Il était peut-être 10 ans trop tard !
L'expert désigné par le tribunal a déclaré
l'état de péril imminent. Il a fallu, conseillés de spécialistes,
dérouler la procédure avec beaucoup de prudence, car l'endroit est privé
et la loi complexe. Dans une procédure de ce type, toute la
responsabilité repose sur le maire. Malgré l'urgence, j'ai demandé
des devis à plusieurs entreprises. Toutefois je ne devais pas faire
examiner les devis en conseil municipal faute de nullité de la
procédure. Mon adjoint et moi avons choisi l'entreprise qui, pour un
montant raisonnable, proposait un travail de qualité. Nous avons suivi à
la lettre les prescriptions de l'expert en découvrant la grange. Nous
tenions à garder les murs. Les poutres en état sont stockées à
l'intérieur de l'enceinte, j'aurais aimé les faire protéger, mais faute
de budget...Les pierres ont toutes été conservées sur place, le tout
ceinturé et sécurisé. Le recouvrement auprès du propriétaire est
assuré par le percepteur. Ce problème de sécurité qui s'aggravait chaque
année est traité. C'est bien là l'essentiel.

La maison sans permis de
construire
Constatant la réfection de la toiture chez Bernadette DURAND
et Patrick JANNET sans demande de travaux, je suis intervenue en août 2008
pour leur demander de se mettre en règle avec la loi en déposant très rapidement
une demande de permis de construire (transformation d'une remise en maison d’habitation avec
salle de bains. Accompagnée de mon premier adjoint, j'ai pu visiter le chantier avec
Patrick JANNET. Bien m'en a pris, j'ai perdu la majorité au conseil quelques
semaines plus tard, car ma foi, entre le mur du Champ Terbaut et les
travaux sans permis, je n'avais guère de chances de passer à travers les
gouttes, à moins bien sûr que les lois ne s'appliquent à Brain comme
ailleurs et que quelqu'un soit là pour le rappeler.
J'entends aujourd'hui que c'est ma visite sur
le chantier qui a donné l'idée aux propriétaires de faire des travaux
plus importants ! Je n'aurais pas osé l'inventer. Mais pour refaire une
toiture, n'en déplaise à Bernadette DURAND et Patrick JANNET, il faut
également une demande de travaux. Nous sommes en périmètre classé de
monument historique.
Je ne sais laquelle de mes actions leur a
donné l'idée de récidiver un an plus tard, en construisant un abri pour
animaux toujours sans demande de travaux. La tardive demande a été
refusée, la démolition est ordonnée, mais les aménagements se
poursuivent tranquillement autour du bâtiment condamné.
Attendraient-ils paisiblement la nouvelle municipalité, ce maire
bien sous tout rapport qui ne dérangera personne en pratiquant des lois
répressives ? Car on me dit également que j'ai instauré un état policier
(voir compte-rendu de séance du 29 août 2008).

La solution de bons sens pour
traiter le problème des nitrates dans l'eau de consommation. Un grand
coup de chance sans aucune dépense !
A
la mise en place du conseil municipal en mars 2008, des commissions ont
été mises en place, dont une concernant l'eau. Faute de disponibilité,
les réunions n'ont pas été fréquentes. Pas un seul conseil municipal
cependant n'a eu lieu sans que ne soit abordé le problème de l'eau
potable qui ne l'était pas ! Mon adjoint et moi-même avons arpenté la
campagne, retrouvé presque par hasard la source sous les ronces et
les broussailles, accessible uniquement à la tronçonneuse... Nous
avons reconstitué les analyses sur plusieurs dizaines d'années et
constaté que de nos deux sources, l'une était propre et l'autre
polluée de nitrates, d'où l'idée simple de n'alimenter le village
qu'avec l'eau propre. Tout ceci bien sûr en coordination avec la DDASS.
Alors, quand Bernadette DURAND déclare que
j'ai "fermé l'une de nos sources", elle oublie de préciser que c'est
grâce à cette mesure de bon sens que le taux de nitrates est tombé de
plus de 60 à 25 ! que je n'étais pas seule et que le conseil a été
informé des réflexions en cours. La source polluée n'est pas fermée,
elle est déviée du réseau et peut être remise en service à n'importe
quel moment, après une purge du bras de réseau inutilisé et une analyse
dûment réalisée. Une fois le problème des nitrates traité, pourquoi ne
pas travailler sur les pollutions bactériologiques ? Nous aurions tous
préféré éviter la javellisation et nous tourner plutôt vers une solution
plus écologique. L'un n'empêche pas l'autre. Pour l'instant, nous
n'avons pas les moyens d'une autre solution. Il y avait urgence à
facturer de l'eau buvable ! Cela n'empêche pas de continuer à
réfléchir... Heureusement !
Depuis des années que chacun prétendait que
rien n'était possible sans jamais avoir rien essayé, il est sans doute
insupportable que l'eau soit désormais potable sans un euro de dépense !
Il s'agissait d'une solution de bon sens, nous avons eu la chance que
cela fonctionne parfaitement, même en période sèche. Pas de chance pour
les mauvais augures.

L'art de communiquer
Mise à mal dès le début de mon
mandat de maire par des accusations mensongères, j'ai longtemps hésité à
porter plainte. c'est la diffusion d'un procès-verbal de séance du
conseil par Pascal BRULEY et Bernadette DURAND qui m'a décidée à aller à
la gendarmerie. Parmi tous les chiffres faussés, j'avais acheté des
fauteuils de luxe ! Cette rumeur est revenue régulièrement... Quand on
veut vraiment travailler à la mairie, les vieilles chaises en paille ne
sont guère adaptées. J'avais donc acheté effectivement 2 fauteuils de
bureau pour une somme colossale (29.90 euros chaque) !!!
J'ai entendu dire que je voulais bétonner Brain, faire des trottoirs
partout... Archi faux bien sûr ! Et puis il y a tout ce que par chance
je n'ai pas entendu !
Dans tous les témoignages
de mes opposants, j'ai entendu des mensonges, des diffamations, des
propos contradictoires. Tous les
éléments prouvant ce que j'avance se trouvent en mairie.
A suivre... |